Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE MUMMY JE SHARE

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU »). Elles contiennent nombre d’informations importantes sur le site Internet www.mummyjeshare.com (« le Site ») ; par ailleurs, son acceptation et son respect sont nécessaires afin que vous puissiez créer un compte sur le Site.

PRÉAMBULE : QUI SOMMES-NOUS ?

La société Mummy Je Share (« nous ») est une société à responsabilité limitée au capital de 25.000 euros dont le siège social est 5bis, rue Parmentier – 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 878 924 414, dont le numéro de TVA intercommunautaire est le FR 41 878 924 414.

Nous commercialisons une ligne de vêtements pour enfants engagée par l’intermédiaire du Site.

En cas de nécessité, nous sommes joignables :

  • Par téléphone, au numéro 06.63.27.72.41;
  • Par email, à l’adresse contact@mummyjeshare.com.

1. PRÉSENTATION DU SITE

 Le Site nous permet :

  • de vous donner toutes les informations pertinentes sur les produits que nous vous proposons;
  • de vous proposer d’acquérir nos produits;
  • de vous tenir au courant de nos nouveautés, et notamment, si vous le souhaitez, de vous inscrire à notre newsletter;
  • de vous informer des actions que nous menons afin de nous conformer à nos valeurs;

Madame Alexia Ravailler est directrice de la publication du Site.

Le Site est hébergé par la société OVH, qui est joignable :

  • Par téléphone, au numéro 0899 701 761 ;
  • Par email, à l’adresse http://ovh.com/fr/contact/support/

Le Site est accessible à tous.

Cependant, afin de pouvoir accéder au Site, vous devez disposer du matériel informatique adéquat (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et d’une connexion à Internet. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet.

L’accès au Site en lui-même est gratuit ; mais les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, restent à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès et votre opérateur téléphonique.

Si le Site est accessible à tout visiteur, la commande de produits sur le Site nécessite cependant la création d’un compte.

En créant un compte, vous devenez « Client » Mummy Je Share.

2. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

L’achat de nos produits requiert la création d’un compte Client.

La création d’un compte Client est gratuite.

Elle nécessite que vous acceptiez les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas accepter les CGU ou la Politique de confidentialité, vous ne pourrez pas ouvrir de compte Client, et donc vous ne pourrez pas acheter les produits que nous proposons.

Seules peuvent créer un compte Client les consommateurs souhaitant acquérir nos produits pour un usage privé. En conséquence, il est interdit à des entreprises de créer un compte Client dans l’intention d’acquérir nos produits à des fins de revente.

La création d’un compte Client nécessite par ailleurs que vous ayez la capacité juridique nécessaire pour acheter nos produits, ce que vous certifiez en créant votre compte Client.

Pour créer un compte Client, il est nécessaire de compléter le formulaire d’inscription « Créer un compte ».

Dans ce formulaire, vous devrez renseigner votre adresse email et un mot de passe généré automatiquement vous sera envoyé. Vous pourrez le modifier dans votre espace personnel.

Votre adresse email doit être permanente et valide, dans la mesure où nous devrons l’utiliser :

  • pour vous demander de confirmer la création de votre compte;
  • pour nous conformer à nos obligations légales et notamment pour vous envoyer les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité, ainsi que pour vous informer des changements apportés à ces documents;
  • pour confirmer vos commandes ainsi que vos paiements;
  • si vous nous avez demandé de vous faire parvenir notre newsletter, pour vous informer des nouveautés que nous apportons au Site et à nos produits.

Vous avez ensuite la possibilité, dans votre espace, de choisir votre pseudonyme et d’ajouter la photo de profil de votre choix.

Si vous commandez nos produits, nous vous demanderons également de renseigner votre nom, votre prénom, et l’adresse à laquelle vous souhaitez que nous livrions les produits que vous nous achetez.

Votre nom et votre prénom, votre adresse email, votre adresse de livraison, votre photo si elle vous représente, sont des données à caractère personnel. Vous pourrez trouver l’ensemble des renseignements nécessaires, concernant la raison de la collecte de vos données, la façon dont nous les traitons, ou encore la sécurité que nous assurons, dans la Politique de confidentialité. Nous vous invitons à en prendre connaissance avec attention.

Pour ce qui concerne votre mot de passe, il est essentiel, pour la sécurité de vos données, que vous choisissiez un mot de passe complexe et que vous assuriez la confidentialité de celui-ci. Pour vous aider à le choisir, vous pouvez par exemple vous rendre sur le site de la Police Nationale qui propose plusieurs solutions pour vous y aider :

https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/Dossiers/Cybercrime/Comment-choisir-ses-mots-de-passe

Ce mot de passe doit être strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. Nous vous rappelons à ce titre que la réutilisation d’un même mot de passe pour des sites ou services différents multiplie les risques d’usurpation d’identité, le manque de sécurisation d’un site pouvant altérer la sécurité de tous les autres appliquant les règles de sécurité les plus strictes.

Si vous perdez ce mot de passe, merci de nous prévenir au plus vite à l’adresse alexia@mummyjeshare.com afin que nous puissions faire le nécessaire, et notamment invalider l’accès au Site à partir de votre compte Client.

L’authentification permise grâce à votre email et à votre mot de passe assure en effet l’imputabilité des actions effectuées via le Site. Ainsi, en cas de perte des moyens d’authentification, et tant que nous n’avons pas été prévenu de celle-ci, vous resterez présumé responsable de l’ensemble des opérations effectuées via ce compte (commandes, publications, etc.).

Toute utilisation de robots ou de toute autre méthode visant à la création automatisée d’un compte Client est interdite. Nous pourrons supprimer ou bloquer tout compte Client en infraction avec les présentes conditions.

3. RESPONSABILITÉ

3.1 Votre responsabilité

De façon générale, vous êtes responsable :

  • du bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès Internet;
  • de tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui seraient causés par des comportements sur le Site qui vous seraient imputables.

Plus généralement, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et vous vous interdisez notamment (liste non limitative) :

  • D’usurper l’identité d’un tiers;
  • D’entraver l’accès au Site et/ou son bon fonctionnement de quelque manière que ce soit; à ce titre, il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales ;
  • De tenir des propos diffamants ou dénigrants à notre encontre, que ce soit sur le Site ou non.

En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, nous nous réservons le droit de bloquer temporairement votre accès à votre compte Client, voire de supprimer cet accès de façon définitive, sans aucune contrepartie ni notification préalable. Nous pourrons en outre réclamer la réparation du préjudice que nous aurions subi du fait de ce comportement.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et qui nous serait adressée, du fait d’informations ou d’actes provenant de vous, vous devrez nous fournir immédiatement toutes explications et justificatifs, et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de nous comme de tiers aux droits desquels vous auriez porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de vos actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

3.2 Notre responsabilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante au Site (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), mais ne sommes tenus à aucune obligation d’y parvenir. Nous nous réservons ainsi la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Site, sans préavis, notamment afin d’en assurer la maintenance ou en cas de force majeure, sans que l’interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Nous ne saurions par ailleurs être tenus pour responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site. De même, nous ne pourrions être tenus responsables de

  • tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait son accès, ainsi que des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, smartphones, tablettes, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au Site ou l’utiliser;
  • toute conséquence dommageable qui pourrait résulter de votre utilisation du Site.

4. INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité qui détaille l’utilisation que nous faisons des données à caractère personnel que nous traitons.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La conception, la forme et le contenu du Site sont notre propriété exclusive. Tous les éléments qui composent le Site, et notamment les marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d’un élément du Site, y compris des documents téléchargeables, sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit, à l’exclusion des données à caractère personnel des Clients.

L’ensemble des contenus du Site (images, textes, vidéos, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.). Si vous constatez que des éléments publiés sur le Site portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de nous contacter à l’adresse contact@mummyjeshare.com.

Nous ne vous concédons qu’une autorisation de visualisation du contenu du Site à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre appareil (ordinateur, smartphone ou tablette).

Toute autre utilisation (telle que notamment reproduction des marques et logos) est interdite sans notre autorisation préalable et expresse.

Par ailleurs, conformément à la loi, nous vous indiquons qu’en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de tout ou partie du Site par tout moyen, et notamment par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

6. DROIT DE RÉTRACTATION, FERMETURE DU COMPTE

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de la création de votre compte Client sur le Site. Il vous suffit de supprimer votre compte Client en cliquant sur le lien « suppression du compte » dans la rubrique « mon compte ».

De même, vous pouvez à tout moment supprimer votre compte Client en suivant la même procédure.

Si vous supprimez votre compte Client, nous vous demanderons de décider ce que deviendront les informations de votre compte :

  • soit nous les anonymisons définitivement, ou nous les supprimons si elles ne peuvent être anonymisées,
  • soit nous les conservons sur nos serveurs au cas où, plus tard, vous souhaiteriez revenir sur Mummy Je Share et recréer un compte Client où vos informations pourraient de nouveau apparaître. Dans ce cas, nous conserverions vos données pendant une période maximale de deux ans à l’issue de laquelle, si vous n’avez pas recréé un compte avec le même identifiant que précédemment, ces informations seront définitivement anonymisées ou supprimées.

Par ailleurs, dans le cas d’une longue période où votre compte demeurerait inutilisé, celui-ci sera supprimé par Mummy Je Share. Ainsi, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, votre compte ne restera actif que deux ans après votre dernière connexion : si jamais vous n’utilisiez pas votre compte Client pendant deux ans à compter de votre dernière connexion, sans pour autant le supprimer, vos informations personnelles seront conservées jusqu’à cette échéance.

Quelques semaines avant cette échéance, ainsi qu’à cette échéance, nous reprendrons contact avec vous à l’adresse de messagerie électronique que vous nous aurez communiquée, afin de nous enquérir auprès de vous du maintien ou de la suppression de votre compte.

En l’absence de réponse de votre part, toutes vos informations seront définitivement anonymisées ou supprimées.

Si, à l’issue de l’anonymisation et de la suppression définitive de vos informations, vous souhaitez malgré tout utiliser de nouveau un compte Client sur le Site, vous devrez donc créer un nouveau compte et compléter à nouveau le processus d’inscription depuis l’origine.

7. CADRE CONTRACTUEL

Le cadre contractuel applicable à l’utilisation du Site et à la commande de nos produits (« le Contrat ») est constitué des documents suivants, indiqués dans un ordre de priorité décroissant :

  • Les présentes CGU;
  • Les Conditions générales de vente (CGV);
  • La Politique de confidentialité.

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de niveau supérieur prévaudra pour l’obligation en cause.

8. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution du Contrat atteinte par ce cas de force majeure sera suspendue jusqu’à disparition de ce cas, sans que cette suspension puisse excéder trois (3) mois.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements extérieurs aux parties, imprévisibles, insurmontables et rendant impossible l’exécution du présent Contrat, tels qu’habituellement retenus par la jurisprudence, tels que notamment incendie, inondation, épidémie, cyclone, tremblement de terre, guerre (déclarée ou non), insurrection, grève, difficultés de transport, défaillances majeures du matériel, irrégularités ou interruptions de l’alimentation électrique ou des services de télécommunications, acte de l’autorité publique, empêchant l’exécution du Contrat qu’il intervienne ou non au sein de la partie considérée, toute disposition d’ordre législatif, réglementaire et plus généralement tout acte, ayant force obligatoire ou non, émanant de toute autorité compétente empêchant l’exécution du Contrat par la partie considérée.

Aucune partie ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute inexécution et/ou rupture du Contrat née d’un cas de force majeure et aucun dommage et intérêt ne pourra lui être réclamé à ce titre par l’autre partie.

Dans l’hypothèse où le cas de force majeure aurait une durée supérieure à trois (3) mois, les parties se concerteraient pour convenir de la poursuite, la modification ou la fin du Contrat. En cas d’échec de la négociation après une période de trente (30) jours, le Contrat sera résilié de plein droit.

9. DURÉE – RÉSILIATION

Les présentes CGU et la Politique de confidentialité sont des contrats à durée indéterminée et s’appliquent à vous pendant tout le temps de l’utilisation du Site jusqu’à la clôture définitive de votre compte Client.

10. PREUVE

En application des dispositions du Code civil, vous reconnaissez et acceptez que les données numériques enregistrées sur les serveurs nous appartenant, ou placées sous notre contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme apportant la preuve de toute utilisation d’un service ou tout autre échange (messages électroniques, vos connexions sur le Site, vos commandes, etc.) entre nous.

Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre vous et nous jusqu’à preuve du contraire. En cas de contradiction entre les enregistrements, les enregistrements stockés dans notre système informatique prévaudront.

11. VALIDITÉ DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

Si l’une quelconque des stipulations du Contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

12. NON-RENONCIATION DE L’UNE DES PARTIES

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

13. MODIFICATION DES CGU

Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes CGU au fur et à mesure de l’évolution des fonctionnalités que nous proposons sur le Site. Nous vous avertirons bien évidemment des modifications apportées, via le Site ou l’envoi de messages électroniques à l’adresse email que vous nous aurez communiquée.

Les modifications seront applicables un mois après cette information.

14. UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

En application des dispositions du Code civil, vous acceptez par les présentes CGU que nous puissions vous adresser par messagerie électronique les informations qu’il nous serait nécessaire de vous fournir, ainsi que, plus globalement, toute information adressée dans le cadre de l’exécution des CGU et, plus globalement, du Contrat.

Nous utiliserons pour cela l’adresse email que vous nous aurez communiquée.

15. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Le Contrat est soumis pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

En cas de litige de consommation survenant entre vous et nous, nous vous demandons de nous saisir par écrit de la difficulté rencontrée à notre adresse email contact@mummyjeshare.com.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MUMMY JE SHARE

Nous souhaitons répondre aux questions que vous pourriez vous poser concernant la gestion de vos informations personnelles et vous présenter les mesures que nous avons prises sur le sujet, afin de vous assurer le meilleur niveau de protection de ces données. A cette fin, nous avons rédigé la présente Politique.

Son objectif est de vous informer sur les traitements que nous effectuons, sur les informations personnelles que vous voulez bien nous confier, les raisons pour lesquelles nous les collectons et la sécurité que nous leur assurons.

À titre préliminaire, nous vous indiquons que nous respectons pleinement la législation applicable en la matière, et notamment :

  • le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ou RGPD;
  • la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans nos CGU.

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Rappelons que Mummy Je Share (« nous ») est une société à responsabilité limitée au capital de 25.000 euros, dont le siège social est 5bis, rue Parmentier – 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 878 924 414.

Dans le cadre du Site que nous éditons, décrit dans nos CGU, nous sommes, au sens du RGPD, le « responsable de traitement » des données à caractère personnel que vous nous communiquez à l’occasion de l’utilisation de ce Site.

La présente Politique de confidentialité s’applique à nos Clients, mais aussi aux visiteurs du Site qui n’ont pas créé de compte Client (les Clients et les autres visiteurs du Site sont ensemble dénommés les « Utilisateurs » ou « vous »).

2. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité s’applique aux informations que nous sommes amenés à recueillir auprès des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Site.

Son acceptation est nécessaire à la création d’un compte Client.

3. INFORMATIONS LORS DE LA COLLECTE

Afin de pouvoir vous apporter le meilleur service possible, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des informations personnelles vous concernant.

Nous vous indiquerons, lors de la collecte de vos données à caractère personnel sur le Site, les données qui devront être renseignées obligatoirement par un astérisque (*) et celles qui restent purement facultatives.

Nous vous informerons alors des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Par ailleurs, lorsque vous choisissez de nous communiquer vos informations personnelles, en les remplissant sur nos formulaires ad hoc ou en cochant les cases ou en sélectionnant les cases à cocher qui vous sont proposés, vous marquez ce faisant expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de ces informations en accord avec les règles légales et avec la présente Politique de confidentialité.

4. TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

Les informations personnelles que nous sommes amenés à recueillir désignent les informations vous identifiant personnellement telles que, par exemple, celles relatives à :

Pour tous les Utilisateurs:

  • Les traces informatiques de connexion au Site (adresse IP, date et heure de connexion);
  • Si vous vous abonnez à notre newsletter, votre adresse e-mail;
  • Si vous nous contactez, votre adresse e-mail ainsi que tout élément dont vous ferez état dans votre message;

Pour les Clients:

  • votre adresse e-mail,,;
  • si vous commandez un produit sur le Site: votre identité (nom, prénom), les adresses auxquelles vous souhaitez être livré et/ou facturé, l’historique de vos commandes.

5. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les informations personnelles que vous choisirez de nous communiquer ont pour but :

  • Pour les informations qui devront être renseignées obligatoirement, signalées par un astérisque (*): de vous fournir nos produits et services via le Site et notamment de vous permettre de créer votre compte Client, de vous envoyer les biens que vous avez commandés et de permettre un suivi de vos commandes, ou de répondre à toute demande que vous nous feriez ;
  • Si vous vous inscrivez à notre newsletter, de vous l’envoyer, afin que nous puissions vous informer de nos nouveautés;
  • De façon générale, d’établir les statistiques d’utilisation du Service afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités;
  • Le cas échéant, de nous conformer à nos obligations légales, par exemple quand nous conservons les factures liées à vos commandes à des fins comptables.

Ainsi, la communication de vos informations personnelles a pour objectif de gérer vos accès aux services accessibles sur le Site et de vous garantir une utilisation conforme à vos besoins.

6. DESTINATAIRES DE CES INFORMATIONS

Les informations personnelles que vous êtes susceptible de renseigner pourront être consultées par notre personnel, ainsi que par l’ensemble de nos filiales, par les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) mais également par nos sous-traitants (notre hébergeur notamment) dans le strict cadre des finalités que nous vous avons présentées à l’article 5 ci-dessus.

Vos informations personnelles ne seront pas transmises à des tiers.

7. DURÉE DE CONSERVATION

Les traces informatiques sont conservées pendant six mois.

Si vous nous avez contactés sans être Client, nous conservons les données collectées à cette occasion pendant une durée de deux ans à partir du dernier contact que nous aurons eu avec vous.

Si vous avez commandé des produits sur le Site, nous conservons les données relatives à votre commande pendant deux ans à compter de votre achat, sous réserve de réglementations spécifiques (en particulier, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue à la loi en vigueur).

Sous ces réserves, vos informations personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire. Elles sont ainsi conservées pendant toute la durée de l’utilisation de nos services via votre compte Client jusqu’à la clôture de ce compte.

Si vous supprimez votre compte Client, nous vous demanderons de décider ce que deviendront les informations de votre compte :

  • soit nous les anonymisons définitivement, ou nous les supprimons si elles ne peuvent être anonymisées,
  • soit nous les conservons sur nos serveurs au cas où, plus tard, vous souhaiteriez revenir sur Mummy Je Share et recréer un compte Client où vos informations pourraient de nouveau apparaître. Dans ce cas, nous conserverions vos données pendant une période maximale de deux ans à l’issue de laquelle, si vous n’avez pas recréé un compte avec le même identifiant que précédemment, ces informations seront définitivement anonymisées ou supprimées.

Par ailleurs, dans le cas d’une longue période où votre compte demeurerait inutilisé, celui-ci sera supprimé par Mummy Je Share. Ainsi, votre compte ne restera actif que deux ans après votre dernière connexion : si jamais vous n’utilisiez pas votre compte Client pendant deux ans à compter de votre dernière connexion, sans pour autant le supprimer, vos informations personnelles seront conservées jusqu’à cette échéance.

Quelques semaines avant cette échéance, ainsi qu’à cette échéance, nous reprendrons contact avec vous à l’adresse de messagerie électronique que vous nous aurez communiquée, afin de nous enquérir auprès de vous du maintien ou de la suppression de votre compte.

En l’absence de réponse de votre part, toutes vos informations seront définitivement anonymisées ou supprimées.

Nous anonymisons ainsi irrémédiablement toutes les données qui peuvent l’être afin qu’elles puissent servir exclusivement à des fins statistiques (analyse de la fréquence d’utilisation des fonctionnalités du Site notamment). Celles qui ne peuvent pas être anonymisées sont définitivement supprimées.

Concernant les données des personnes décédées, sous réserve que Mummy Je Share en soit informé, ces données seront définitivement anonymisées ou supprimées, sauf directives particulières portées à la connaissance de Mummy Je Share.

8. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Nous avons pris toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations décrites ci-dessus notamment, contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Nous assurons ainsi à tout moment l’intégrité et la disponibilité des données que nous sommes amenés à traiter.

Pour cela, nous avons notamment recours à des prestataires techniques spécialisés rigoureusement sélectionnés qui permettent, notamment sur le plan informatique, d’assurer la sécurité, la protection, la conservation et la restitution des données confiées.

Sur le plan contractuel, les clauses contractuelles adéquates qui nous lient avec ces prestataires ont été rédigées dans ce sens, afin de répondre aux principes légaux gouvernant l’hébergement de données à caractère personnel. L’hébergement de ces données s’effectue au sein de l’Union européenne. Lorsque des traitements sont effectués par des prestataires se situant en dehors du territoire de l’Union européenne, des garanties ont été prises : soit les prestataires sont situés dans un pays dont le niveau de protection a été jugé adéquat par la Commission européenne, soit des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ont été signées avec ces prestataires.

Sur le plan technique, un ensemble de processus et dispositifs techniques stricts et adéquats permet notamment :

  • d’assurer un accès restreint aux données par un contrôle d’accès et une authentification stricte ;
  • de mettre en œuvre ses meilleurs moyens afin d’empêcher le piratage des données ;
  • d’assurer la mise en œuvre d’un chiffrement efficace de ces données, notamment pendant leur transmission grâce à l’utilisation du cryptage SSL ;
  • de garantir la sécurité physique des informations traitées. Les informations sont ainsi stockées sur des serveurs sécurisés.

Enfin, sur le plan interne, nous nous appuyons non seulement sur une organisation interne intégrant spécifiquement la protection des données personnelles, mais également sur un cadre contractuel strict afin d’en assurer effectivement la préservation. Les clauses des contrats de travail des personnels ont été renforcées en ce sens.

9. MODALITÉS ET EXERCICES DES DROITS

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux dispositions découlant du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de limitation, de portabilité et d’effacement sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par courrier à Mummy Je Share, 5bis, rue Parmentier – 92200 Neuilly-sur-Seine, en précisant dans l’objet du courrier « informatique et libertés », ou par courriel, si cela est possible, à l’adresse contact@mummyjeshare.com.

Comme la loi le prévoit, nous serons alors tenus de solliciter de votre part un justificatif d’identité afin de nous assurer de l’identité du titulaire des données à l’origine de la demande (carte d’identité, passeport, permis de conduire).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de ladite loi, vous pouvez également refuser que nous traitions vos données, sous réserve d’un motif légitime. Il vous suffit de nous contacter à l’adresse de messagerie électronique indiquée ci-dessus.

Nous ferons en tout état de cause de notre mieux pour répondre à vos interrogations concernant le traitement de vos données personnelles. Malgré cela, si vous n’étiez pas satisfait des réponses qui vous sont apportées, vous pourrez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).

Par ailleurs, nous vous précisons que vous êtes vous-mêmes tenus de respecter la loi « Informatique et Libertés » et le RGPD précités, dont la violation est passible de sanctions pénales. Dans l’hypothèse par exemple où, agissant au nom d’un tiers, vous souhaitez nous adresser les informations personnelles le concernant, vous vous devez d’agir vis-à-vis de ces données dans le respect de la loi.

Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Si nous venions à apporter des modifications substantielles à la teneur de la présente Politique de confidentialité, lesdites modifications seront annoncées par un avis notifié de façon visible sur le Site et/ou communiquées à l’adresse de messagerie que vous nous avez communiquée lors de la création de votre compte Client (ou que vous avez mis à jour depuis, le cas échéant).

11. UTILISATION DE TÉMOINS DE CONNEXION (« COOKIES ») 

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés, dans votre navigateur. Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Les informations stockées par les cookies portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, voire les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.

Pour plus d’information sur les cookies, veuillez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

Pour adapter les services offerts par le Site, nous utilisons différents cookies :

1) Cookies techniques et cookies de fonctionnement

Ces cookies garantissent le fonctionnement du site et participent à son optimisation. Il s’agit de cookies destinés à :

  • sécuriser votre connexion, en assurant votre identification sur votre compte personnel le cas échéant;
  • mémoriser vos préférences d’utilisation et/ou vos paramètres d’affichage ;
  • afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser.

2) Cookies d’audience / de web-analyse

Ces cookies permettent de mesurer l’audience du Site et ainsi établir des statistiques de fréquentation anonymes mesurant le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site (pages les plus souvent visitées, produits les plus consultés, etc.).

Nous utilisons pour cela les services de l’outil Google Analytics. Pour connaître les règles suivies par Google concernant la gestion de ces cookies, nous vous invitons à vous rendre sur sa page dédiée https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr&gl=fr, étant entendu que :

  • les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;
  • le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes ;
  • le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.

Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :