Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MUMMY JE SHARE

PRÉAMBULE

A titre de rappel, et comme indiqué dans les CGU que vous avez acceptées, la société Mummy Je Share (« nous ») commercialise une ligne de vêtements pour enfants engagée par l’intermédiaire de son site Internet www.mummyjeshare.com (« le Site »).

Les présentes Conditions générales de vente (ou « CGV ») s’appliquent donc à nous et à vous. Elles déterminent les droits et obligations de chacun dans le cadre de la vente en ligne des produits que nous proposons.

Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans nos CGU.

1. PRÉSENTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Disponibilité et opposabilité

Lorsque vous passez commande sur le Site, les présentes CGV sont présentées afin que vous puissiez en prendre connaissance, les accepter et y souscrire en toute connaissance de cause. En validant votre commande, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté les présentes CGV qui seront disponibles au téléchargement, cette acceptation ne pouvant donner lieu ni à restrictions ni à réserves de votre part.

Les présentes CGV ayant été rédigées pour encadrer l’ensemble des produits que nous pouvons être amenés à fournir, aucune condition particulière ni condition générale d’achat ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation préalable de notre part.

Les présentes CGV sont accessibles sur chaque page du Site, par le biais d’un lien hypertexte présent en bas de page. Vous pouvez les consulter librement.

1.2. Modification et utilisation dans le temps

Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer afin d’être toujours parfaitement adaptées à notre offre. Nous nous réservons donc la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une version mise à jour sur notre Site (signalée par un numéro de version différent). Vous serez également informé des éventuelles modifications, soit via le Site, soit via votre messagerie.

Les CGV qui vous sont applicables sont toujours celles qui sont en vigueur à la date du paiement de la commande.

2. NOS PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits proposés ainsi que leur prix sont mis à votre disposition sur notre Site. Nous nous efforçons de décrire ces caractéristiques avec toute la précision requise.

En particulier, nous employons nos meilleurs efforts afin que les photographies de nos produits soient fidèles à la réalité. Cependant, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies de nos produits et les produits eux-mêmes ne pourra donner lieu qu’à l’exercice de votre droit de rétractation conformément à l’article 7 des présentes, et ne saurait engager notre responsabilité.

En cas de question, vous pouvez nous demander des informations complémentaires via notre adresse contact@mummyjeshare.com.

Nous nous engageons à honorer votre commande, mais ce uniquement dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande à l’adresse email indiquée ci-dessus. Vous pourrez alors demander un remboursement de l’article ou un avoir d’un même montant.

3. NOS PRIX

Les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA, etc.), sous réserve de coquilles typographiques ou d’affichage. Ils sont nets et hors participation aux éventuels frais de livraison et de transport.

Nous nous réservons la possibilité de modifier ces prix et frais de livraison à tout moment (notamment en répercutant un changement de taux de TVA, etc.). Cependant, lorsque vous passez une commande, le prix facturé reste celui applicable au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

4. VOTRE COMMANDE

4.1 Conclusion du contrat en ligne

Pour réaliser votre commande sur notre Site, vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit que nous proposons.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Choix des produits qui sont mis dans le «Panier » ;
• Connexion à votre compte Client (ou création de ce compte) ;
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;
• Validation de la commande en appuyant sur le bouton «Valider la commande », pour lequel l’acceptation des présentes CGV est nécessaire : la commande devient alors ferme et définitive ;
• Paiement de la commande;
• Livraison des produits.

Vous recevrez deux courriers électroniques. L’un confirmera votre commande, et l’autre son paiement.

Par ailleurs, une facture correspondant aux produits commandés sera mise à votre disposition dans la rubrique « Mon compte » du Site.

Nos produits sont destinés à être acquis par des consommateurs pour un usage privé. En conséquence, il est interdit à des entreprises d’acquérir nos produits à des fins de revente. La revente d’occasion de nos produits par nos clients à d’autres consommateurs est autorisée et même encouragée comme parfaitement conforme à nos valeurs.

4.2 Annulation de la commande

Nous nous réservons le droit d’annuler toutes les commandes non conformes aux présentes CGV ou anormales, réalisées de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de litige concernant le paiement d’une commande précédente.

Dans ce cas, nous prendrons contact avec vous par messagerie électronique ou par téléphone pour vous informer de l’annulation partielle ou totale de votre commande et vous rembourserons dans les meilleurs délais au cas où le règlement aurait déjà été débité.

5. VOTRE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en totalité à la commande, y compris pour les produits en précommande. Tous les produits que vous commandez sur notre Site restent notre propriété où qu’ils se trouvent jusqu’au règlement intégral des factures dues.

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe, ou tout autre prestataire de notre choix, et s’effectue en fonction des moyens de paiement qu’il propose.

Dans tous les cas, les informations transmises sont chiffrées afin de les protéger contre toute prise de connaissance par un tiers au cours du transport sur le réseau. Nous n’avons pas connaissance de ces données de paiement, qui ne sont en aucun cas stockées sur nos serveurs.

Une fois que vous avez lancé le paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En effet, l’ordre de payer donné par carte de paiement est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez donc à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué.

Vous garantissez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les frais bancaires qui nous seraient éventuellement facturés à la suite de l’échec de votre paiement quelle qu’en soit la cause resteront à votre charge.

6. LIVRAISON

La livraison des produits commandés se fera à l’adresse que vous nous avez indiquée, dans le délai qui vous aura été indiqué au moment de la conclusion de votre commande.

Nous mettons à votre disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) ou par courriel. Ce point de contact est indiqué dans le message électronique de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Au moment où vous prenez physiquement possession des produits, les risques portant sur ces derniers (perte, endommagement…) vous sont transférés.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation portant sur les produits que vous avez achetés, à l’exception des biens que nous proposerions et qui figurent dans la liste de l’article L. 221-28 du Code de la consommation (biens confectionnés à la demande ou nettement personnalisés, biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, etc.) qui ne pourront être renvoyés après réception.

Ce délai est de quatorze jours ; il court à compter de la réception des produits que vous avez commandés. Si vous désirez faire usage de ce droit, vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour des biens, qui restent à votre charge.

Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant à l’adresse contact@mummyjeshare.com en nous indiquant de manière claire et expresse votre souhait.

Les produits sont à retourner dans leur état d’origine (non utilisés, non portés, non lavés), complets (accessoires…) et correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Les retours doivent être effectués au plus tard dans les quatorze jours de l’envoi de votre message électronique informant de votre volonté de rétractation à l’adresse suivante :

Mummy Je Share, 5bis, rue Parmentier – 92200 Neuilly-sur-Seine

Le colis de retour doit impérativement mentionner vos nom, prénom, adresse et numéro de commande afin que votre commande puisse être identifiée.

Si le droit de rétractation est exercé pour la totalité des produits commandés, il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison). S’il est exercé pour une partie seulement de la commande, les frais de livraison sont remboursés au pro rata du nombre d’articles initialement commandés.

Le remboursement aura lieu via notre prestataire de paiement Stripe, ou tout autre prestataire dans un délai de quatorze jours après la réception des produits par Mummy Je Share.

Il est rappelé que les produits retournés qui ne respecteraient pas les conditions énoncées ci-dessus ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

8. GARANTIES

Conformément à la loi, nous assumons deux garanties :

–     la garantie de conformité (art. L. 214-4 et suiv. du Code de la consommation) ;

–     la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 et suiv. du Code civil).

Si vous désirez mettre en œuvre la garantie de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux ans à partir de la délivrance du bien pour agir. Vous êtes dispensé pendant toute la durée de ce délai de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien (sauf s’il s’agit de biens d’occasion, auquel cas le délai est ramené à six mois). Vous pouvez alors choisir entre la réparation et le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et la réduction du prix de vente.

Si, pour l’exercice de l’une ou l’autre de ces garanties, vous nous retournez le produit qui en fait l’objet, le colis de retour doit respecter les conditions énoncées à l’article 7 des présentes CGV.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droit d’auteur, etc.) sur les produits que nous vous proposons sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit.

Aucun droit ne vous est conféré qui vous permettrait de reproduire nos produits et d’en commercialiser des copies.

Un tel comportement serait constitutif du délit pénal de contrefaçon et ferait l’objet de poursuites judiciaires.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous invitons à vous reporter à notre Politique de confidentialité qui détaille l’utilisation que nous faisons des données à caractère personnel que nous traitons.

11. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

En cas de litige de consommation survenant entre vous et nous, nous vous demandons de nous saisir par écrit de la difficulté rencontrée à notre adresse :

contact@mummyjeshare.com.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

VERSION 1 – MAI 2020